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Mentions légales

Site édité par

SASP USAP - Société Anonyme, au capital de 5 149 062 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro RCS  419 440 581.

66000 PERPIGNAN

Tél : 04 68 59 60 37

Site réalisé par

DIALOG

Hébergé par : DIALOG

Politique de Confidentialité

Le club de L’USAP est engagé dans une démarche de protection des Données à caractère personnel qu’il traite.

Dans le cadre de ses activités et de la mise à disposition du site https://usap.fr/ , l’USAP est amené à traiter des Données concernant les utilisateurs du site, ses clients ainsi que ses partenaires. 

A ce titre, l’USAP s’engage à respecter Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).

De façon globale, cette Politique s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté et décrit comment nous collectons, utilisons et gérons vos Données, vos droits ainsi que la manière dont nous nous conformons à nos obligations légales.

Pour toute question relative à la protection des Données, vous pouvez contacter notre référent par mail :  rgpd@usap.fr

Pour quelles raisons l’USAP traite vos données ?

Pour rappel, les Données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photos, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.

L’USAP, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos Données pour : 
 
•    gérer nos relations client et nos relations commerciales ; 
•    gérer nos programmes de fidélisation ; 
•    entretenir une relation commerciale en BtoB lorsque vous êtes partenaire ; 
•    analyser vos préférences et vous envoyer des informations et des offres qui pourraient vous intéresser concernant l’USAP ; 
•    répondre à vos demandes de contact et à vos interrogations ; 
•    vous envoyer notre newsletter et/ou transmettre vos Données à nos partenaires lorsque vous l’avez accepté ; 
•    vous permettre de partager du contenu sur nos réseaux sociaux ; 
•    héberger vos Données
•    améliorer nos services et les fonctionnalités de nos outils
•    assurer la sécurité du site et des locaux ; 
•    garantir l’exercice de vos droits
•    assurer la défense de nos droits. 
 Nous utilisons également des cookies. vous pouvez retrouver ces informations dans notre Politique cookies. 

Les fondements de cette collecte peuvent être au moins l’un des suivants :
1)    l’exécution du contrat qui nous lie à vous ;
2)    le respect d’une obligation légale de l’USAP ;
3)    la poursuite des intérêts légitimes de l’USAP, et la sécurité des biens et des personnes ;
4)    la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes ;
5)    le recueil de votre consentement, par exemple : pour la réception d’informations sur nos offres et produits, pour la newsletter. 

Quelles données traitons-nous ? 

L’USAP ne traite que les Données strictement nécessaires à la réalisation des finalités listés ci-avant. Les Données sont collectées directement auprès de vous ou de votre employeur si vous êtes un contact professionnel et ne sont utilisées que pour les finalités dont vous avez eu connaissance. 

Il s’agit notamment des Données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le site, que vous nous contactez ou que vous réalisez un achat sur le site et notamment : données d’identification, données de contact, adresse mail, données d’utilisation et de connexion. 

Vos Données bancaires peuvent être collectées par le prestataire de service de paiement et ne sont pas traitées par l’USAP. 

Nous comptons sur vous pour assurer la mise à jour de vos Données.

Avec qui partageons-nous vos Données ?

L’USAP est susceptible de communiquer les Données vous concernant avec nos sous-traitants, prestataires de solutions logicielles et hébergeurs. Le cas échéant et si vous l’avez accepté, vos Données peuvent être transmises à des partenaires. 

Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions. 

Où sont localisées vos Données ?

L’USAP attache une grande importance à la protection de vos Données et au respect du cadre fixé par la Règlementation en matière de protection des données. Ainsi, vos Données sont traitées sur le territoire de l’Union européenne et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.

Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de nos services, vos Données peuvent être transférer hors de l’Union européenne notamment quand vous utilisez les services « Prestations Coupe d’Europe ».
Dans ce cas, l’USAP s’est assuré de l’existence de garanties appropriées de manière que le niveau de protection des personnes physiques garanti par la Réglementation en matière de protection des données ne soit pas compromis. Vous pouvez consulter ces garanties sur simple demande à l’adresse suivante : SASP USAP – STADE AIME GIRAL – 66000 PERPIGNAN.

Pendant combien de temps le club de L’USAP conserve-t-il vos Données ?

L’USAP conservera vos Données pendant la durée strictement nécessaire afin de répondre aux finalités décrites précédemment, afin de respecter ses obligations légales, contractuelles, fiscales, sociales et pour la défense de ses intérêts. Ainsi, par exemple, les données collectées dans le cadre de la souscription à une de nos newsletters sont conservées pour vous envoyer de telles newsletters tant que vous ne vous êtes pas désabonnés. Les informations relatives à chaque commande/achat sont archivées en tout état de cause au bout d’une saison et sont conservées jusqu’à 5 ans après la livraison de votre commande/achat. 

Dans le cadre de nos opérations de prospection, nous pouvons conserver Vos Données jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec vous. 

Immédiatement à l’issue de la durée de conservation applicable, il sera procédé à :
-    Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des Données ; 
-    Soit à la stricte anonymisation des Données.

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous disposez de droits sur vos Données. Conformément à la Réglementation, notamment les articles 12, 15 à 22 du RGPD, vous pouvez nous demander l'accès aux Données vous concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci.

Ainsi, dans les limites posées par la Réglementation, vous disposez du droit d’accès à vos Données, de les rectifier ou de les effacer, de vous opposer au traitement de vos Données, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des Données fournies. 

Toute demande abusive au regard des lois et règlements pourra être rejetée.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande en justifiant de votre identité : 
Par courrier, à l’adresse suivante : SASP USAP – STADE AIME GIRAL – 66000 PERPIGNAN 
Par mail : rgpd@usap.fr

Par ailleurs, à tout moment, dans le cas où vous avez donné votre consentement à un traitement de vos Données, vous pouvez retirer ce consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pouvons-nous faire évoluer cette Politique ?

L’USAP pourra faire évoluer cette Politique à tout moment, en fonction de l’évolution des techniques et outils de traitement, notamment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Nous vous rappelons que pour toute question sur vos Données, vous pouvez vous adresser à notre responsable administratif. A défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez porter votre réclamation auprès de la Cnil, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation en France, directement sur le site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.